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  Textes et lois...


Règlementation liée à la catégorisation


Référence Catégorie Libellé Signature Détails
Circulaire ARRETE N° 023/CAB/PM DU 02 Février 2011 fixant les modalités d'application de la demande de cotation.- 02-02-2011 PDF
Circulaire ARRETE N° 022/CAB/PM DU 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels.- 02-02-2011 PDF
Circulaire ARRETE N° 039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail 26-11-1984 PDF
Circulaire ARRETE N° 016/PM du 1 er février 2016 fixant les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics 01-02-2016 PDF
Circulaire ARRETE N° 090/CAB/PM du 28 Octobre 2013 portant organisation du fichuier national des Petites et Moyennes Entreprises 29-10-2013 PDF
Circulaire LOI N° 2015/010 du 16 Juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010/001 du 13 Avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun 16-07-2015 PDF